Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Avaren Digital à ses clients professionnels et particuliers : création de sites web, refonte, SEO, SEA, automatisation IA, hébergement, marketing digital, community management et identité visuelle.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis (manuscrite ou électronique) ainsi que le versement de l'acompte valent acceptation des présentes CGV. Le devis est valable 30 jours.

3. Tarifs et conditions de paiement

• Acompte : 40% à la signature, encaissé à la commande.
• Solde : 60% à la livraison, payable sous 15 jours.
• Forfaits mensuels : prélèvement automatique en début de mois.
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA française est applicable selon le statut fiscal d'Avaren Digital.

4. Délais d'exécution

Les délais sont indiqués dans le devis et démarrent à réception de l'acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, briefs). Tout retard imputable au client peut décaler le planning.

5. Livrables et propriété

À la livraison et au paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables (code, contenus produits, identité visuelle). Le code est déposé sur le Git du client. Aucune dépendance Avaren n'est imposée.

6. Maintenance et hébergement

Les contrats de maintenance et d'hébergement sont mensuels, sans engagement de durée. Préavis d'un mois pour résiliation. En cas de résiliation, l'ensemble des accès et données sont restitués au client.

7. Confidentialité

Avaren Digital s'engage à la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.

8. Garanties et responsabilités

Avaren Digital met en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer une prestation conforme. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle). La responsabilité est en tout état de cause plafonnée au montant de la prestation concernée.

9. Rétractation

Pour les particuliers, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a démarré avec votre accord exprès avant la fin du délai.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon (pour les professionnels) ou au tribunal du lieu de domicile du défendeur (pour les particuliers).